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LIVRAISON 24/48h dès l’expédition

INFORMATIONS

 

Notre Terroir

Pierre Gerenton

Le Tranchard - 43700 Chaspinhac

Tél. : 06 87 87 77 67 / 06 50 27 79 90

E-mail : contact@notre-terroir.fr

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Mentions Légales - CGV

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Conditions générales de Vente

Notre Terroir - GERENTON PIERRE

LE TRANCHARD

43700 CHASPINHAC

Mail : contact@notre-terroir.fr

Téléphone : 06 87 87 77 67 / 06 50 27 79 90

 

SIRET : 51197963500030

Numéro de TVA : FR80 5119796352

Ce site permet aux clients de notre Terroir (GERENTON Pierre) de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par notre Terroir (GERENTON Pierre) ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits au domicile du client.

 

La commande sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que la facture soit réglée.

 

Notre Terroir (GERENTON Pierre) sera susceptible de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…

 

Les photographies des produits Ne sont pas contractuelles.

 

Notre Terroir (GERENTON Pierre) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

 

 

Champ d’intervention

 

Le client est informé du fait que notre Terroir (GERENTON Pierre) livre et dessert la France Métropolitaine.

 

Les prix

 

Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.

Les prix indiqués en Euros et délivrés à la validation de la commande s’entendent toutes taxes comprises (TTC) - TVA non applicable (Micro Entreprise) - ainsi que les frais d’expédition : emballage, manutention et frais postaux.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

La commande

 

Commande avec obligation de paiement

Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.

Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de livraison (Colissimo suivi), choisir le mode de règlement (Paypal ou CB) et enfin confirmer sa commande.

Le client ne peut annuler sa commande après validation.

 

Le paiement

 

Le règlement de la facture est exigible le jour de la commande. Sauf stipulation contraire nos marchandises sont payables comptant.

Le paiement se fera par carte bancaire ou Paypal

 

L’expédition – La livraison

 

La commande sera expédiée dès l’acceptation d’encaissement du montant correspondant à la commande par carte bancaire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables sauf si défaut de règlement de la commande ou épuisement temporaire du stock.

La livraison est effectuée par voie postale via DPD Predict en 24/48H.

La vérification des produits par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant ou de non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison par écrit auprès de notre Terroir (GERENTON Pierre) ou de La Poste.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre notre Terroir (GERENTON Pierre) et le client.

 

Droit de rétractation

 

Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : Charcuterie, fromages.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.  Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation

 

Médiation de la consommation 

 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.  La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons

• par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910

• par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

 

Responsabilité – Garantie

 

Le client assume seul le transfert des risques après la livraison : conservation, consommation tardive (date limite de consommation indiquée sur les produits).

Notre Terroir (GERENTON Pierre) apporteront le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par notre Terroir (GERENTON Pierre), l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

 

Loi applicable

 

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

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